Textes de droit congolais

Arrêté n°5843 du 29 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSOPONDO Brice, vérificateur des cadres de la catégoire II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5844 du 29 mai 2012 accordant un congé diplomatique à M.TCHISSAMBOU NOMBOT Hilaire, attaché des affaires étrangères de 2ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°5845 du 29 mai 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.ANGOYA MBOUALE Négie Chancelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-679 du 29 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OBAMI MBON BEY Laud. (Non publié au JO)

Décret n°2012-680 du 29 mai 2012 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Arrêté n°5780 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULOUNDA-MALONGA Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°5781 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATA née FINI Flore Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°5782 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBORATALE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5783 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU-ONKA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°5784 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUAMBA née MAKANY NTOUMBA Josephine Marie Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°5785 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALOUANGOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5786 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ADZOUROUNGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5787 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DITH-MOGUEL Honore (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née KITSORO MAZANDOU Flore Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°5789 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née BAGNIEKONA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3579 du 22-07-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABONI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5791 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°6283 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°5792 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°7252 du 30-09-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5793 du 26 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux mille (4.002.000) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie de la cuvette ouest au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5794 du 26 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent quatre vingt seize mille six cent un (696.601) francs CFA au profit de la Direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)