Textes de droit congolais

Arrêté n°5823 du 29 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3424 du 10-05-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SOUMBACA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°5824 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUBAKI Paulin Christian, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5825 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 MOUNGUENGUI Habib Landry, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5826 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBOUANDZI MAKANGA Serge, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5827 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGAMI Raphaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5828 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BALENDA Marylande Grâce Chandrelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5829 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OBA OYOBY Rostha Rodeze, secrétaire d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5830 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adiministratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.TSATHY Lambert Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°5831 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains secrétaire principaux d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.LENGOUO Eveline Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°5832 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ITOUA KIBA Julienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5833 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.MISSAMOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5834 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.NIAMBA Jean Christophe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5835 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ENTA-GASSILA Fredel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5836 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.INGOBA AHOUE Marie Brigitte, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5837 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MPOMBO Louise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5838 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.AMVOULOU née MOUSSANGANGA Alphonsine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catgorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5839 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.PAKA Raphaël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5840 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Mme.MABIALA née GOUNGA Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5841 du 29 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.AKOBA Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5842 du 29 mai 2012 portant avancement de M.MAKOUMBOU Omer, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)