Textes de droit congolais

Arrêté n°5632 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000-2002-2004-2006 et 2008 de cerains agents spéciaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.LOULENDO Guy Mexant (Non publié au JO)

Arrêté n°5633 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDONDA Jean Charles, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°5634 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SITA MIEKOUTIMA Jean Théodore, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégoire I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°5635 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KIMENGA Aimé Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5636 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.KIMENGA Aimé Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5637 du 23 mai 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994-1996-1996-1998-2000-2002-2004-2006-2008 et 2010 de M.MOUSSOUNGOU LOUTOUMBOU Henri, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5638 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.AKOUALA Félix Gaudzad, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5639 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KOUENDOLO Pascaline, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5640 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.de M.IBOUKA Pierre, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5641 du 23 mai 2012 portant versement et promotion au titre des années 1988-1990-1992-1994-1996-1998-2000-2002-2004-2006 et 2008 de M.DZIAKETE MODY BOUBAKAR, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Loi n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale (Publié au JO 2012-03-sp)

Décret n°2012-593 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.DIBANSA Maurice. (Non publié au JO)

Décret n°2012-594 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle KIPAMOU-MILANDOU Raïssa Ulrichelle. (Non publié au JO)

Décret n°2012-595 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. FANTORE FITY Ermelind Emmanuel Lachouchoute, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-596 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de M. SOUAKA Amedée, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-597 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de M. NGOT Bertrand, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-598 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MBILA MAVOUNGOU Aymard Stanislas, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-599 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de M. OCKANDEY Celestin Brel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-600 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Alain Christian, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-601 du 23 mai 2012 portant intégration et nomination de M. LOUNIONZO KOUENDELA Armel Christian, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)