Textes de droit congolais

Décret n°2012-685 du 30 mai 2012 instituant la gratuité des frais d'inscription aux examens et concours des enseignements primaire, secondaire, technique et professionnel (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5846 du 30 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en tête : Melle.AKOUALA Rose Celestine (Non publié au JO)

Arrêté n°5847 du 30 mai 2012 portant engagement de Melle.NGANGA Elechia Nadène, candidate de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5848 du 30 mai 2012 portant engagement de M.MONKA Clotaire, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5849 du 30 mai 2012 portant engagement de Melle.LOUBA Michelle Mireille Victoire, candidate de l'enseignement technique en qualité d'instructrice principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5850 du 30 mai 2012 portant engagement de M.BITOYI N'GOMA Aimé, candidat de l'enseignement primaire en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5851 du 30 mai 2012 portant engagement de M.MONGONDZA Marcelin, candidat de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5852 du 30 mai 2012 portant engagement de M.LOCKO Barthel Sorel, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5853 du 30 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.NKEOUA VOUALA Hermancia Mélyne (Non publié au JO)

Arrêté n°5854 du 30 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.ONDZONO Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°5855 du 30 mai 2012 portant engagement de M.MALANDILA Nestor Flavien, candidat de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5856 du 30 mai 2012 portant engagement de certains candidat de l'enseignement primaire et secondaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.YAKALA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°5857 du 30 mai 2012 portant engagement de Melle.BABAKANA BIDOUNGA Handy Verelle, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5858 du 30 mai 2012 portant engagement de Melle.NZAKA NTSONI Hortense, candidate de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5859 du 30 mai 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MONAMPASSI Mélanie, chancelière adjointe des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5860 du 30 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUANDA Guy Landry, professeur certifiédes sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5861 du 30 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.N'KOUIKA Omer Cyrprien, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5862 du 30 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.BABINDAMANA Gaston, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5863 du 30 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAHOUNGOU Jean Blaise Alain René, instruteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5864 du 30 mai 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOMBE Léon, ingénieur cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)