Textes de droit congolais

Arrêté n°5992 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions neuf cent vingt trois mille cent cinquante (4.923.150) de francs CFA au profit de la 36è Bataillon d'Infanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5993 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) de francs CFA au profit de la 4è Bataillon des Chars Légers au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5994 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions deux cent vingt deux mille huit cent soixante quatre (7.222.864) francs CFA au profit du 670è Bataillon d'Infanterie Forestière au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5995 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions huit cent soixante deux mille cent soixante cent soixante six (5.862.166) francs CFA au profit du 893è Bataillon d'Infanterie Forestière au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5996 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre cent huit mille (6.408.000) francs CFA au profit du 103è Brigade d'Infanterie Forestière au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5997 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent soixante deux mille cinq cent cinquante (4.462.550) francs CFA au profit du 101è Bataillon d'Infanterie Motorisée au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5998 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions vingt un mille cent vingt (4.021.120) francs CFA au profit du 102è Bataillon Aéroporté au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5999 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent vingt un mille six cent quarante deux (4.621.642) francs CFA au profit du 108è groupement d'Artillerie Sol-Air au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6000 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) francs CFA au profit du 245è bataillon d'Iinfanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6001 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) francs CFA au profit du 451è bataillon d'Iinfanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6002 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) francs CFA au profit du 404è bataillon d'Iinfanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6003 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent quatre mille (5.604.000) francs CFA au profit du centre d'instruction de KOUALA KOUALA au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6004 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions quatre cent quarante mille (3.440.000) francs CFA au profit de la 341ème flottille, Impfondo au Ministère de la Présidence, chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6005 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions cinq quinze mille (17.515.000) francs CFA au profit du service Médico-social près l'Ambassade du Congo à Pétoria (Afrique du Sud) au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6006 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt trois millions neuf cent quarante un mille deux cents (23.941.200) francs CFA au profit du service Médico-social près l'Ambassade du Congo à Paris (France) au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2012-686 du 31 mai 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NALENDE Marie Joseph, âgé de 66 ans (Non publié au JO)

Décret n°2012-687 du 31 mai 2012 portant naturalisation de M. LIFOKO IS'OLENA Simon Pierre de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo) (Non publié au JO)

Décret n°2012-688 du 31 mai 2012 portant naturalisation de Mme. NSIMBA MANTUADI Véronique, de nationalité angolaise (Non publié au JO)

Décret n°2012-689 du 31 mai 2012 portant naturalisation de M. LOUNZOUBA-NGOMA Romain, de nationalité congolaise (RDC) (Non publié au JO)

Décret n°2012-684 du 30 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: M.LEBO Nestor. (Non publié au JO)