Textes de droit congolais

Arrêté n°5972 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cent cinquante cinq mille (12.155.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5973 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent trente mille (12.230.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5974 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cent cinquante cinq mille (12.155.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5975 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions quatre vingt mille (12.080.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5976 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions six cent quarante mille (3.640.000) de francs CFA au profit de la base navale 02, Brazzaville au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5977 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent mille (3.200.000) de francs CFA au profit du poste naval 02, Impfondo au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5978 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent quarante mille (4.140.000) de francs CFA au profit du 32ème groupement naval, Brazzaville au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5979 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt sept millions sept cent soixante dix mille (27.770.000) de francs CFA au profit du 311ème Pointe-Noire au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5980 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) de francs CFA au profit de l'Etat-major de l'Armée de terre au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5981 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent vingt deux mille sept cent soixante seize (4.622.776) de francs CFA au profit du 11è Régiment d'Artillerie Antiaérienne au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5982 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions huit cent trois mille (4.803.000) de francs CFA au profit du 1er Régiment du Génie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5983 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent vingt deux mille sept cent soixante seize (4.622.776) de francs CFA au profit du 1er Régiment du Groupe d'Artillerie à Réaction au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5984 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions cent vingt trois mille quatre cents (5.123.400) de francs CFA au profit du Régiment d'Apparat et d'Honneurs au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5985 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions sept cent un mille quatre cent douze (5.701.412) de francs CFA au profit de la Direction de l'Administration et des finances au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5986 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions sept cent un mille quatre cent douze (5.701.412) de francs CFA au profit de la Direction de l'Administration et des finances au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5987 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cent soixante deux mille quatre cents (4.562.400) de francs CFA au profit du 1er Régiment Blindé au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5988 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions cinq cent soixante cinq mille deux cents (6.565.200) de francs CFA au profit du groupement Para Commando au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5989 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre cent huit mille (6.408.000) de francs CFA au profit de la 40è Brigade d'infanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5990 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent deux mille sept cent soixante seize (4.502.776) de francs CFA au profit de la 401è Bataillon d'Infanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5991 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent vingt deux mille quatre cents (4.322.400) de francs CFA au profit de la 402è Bataillon d'Infanterie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)