Textes de droit congolais
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Arrêté n°5951 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Gold SARL d'une autorisation de prospection pour le fer diteLébango (Non publié au JO)
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Arrêté n°5952 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Nyanga-Congo S.A d'une autorisation de prospection pour la Cassitérite diteMfilou (Non publié au JO)
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Arrêté n°5953 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent quatre vingt mille (2.280.000) francs CFA au profit du poste navale 01, Mpouya au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5954 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions soixante dix mille (2.070.000) francs CFA au profit du 31ème groupement naval, Pointe-Noire au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5955 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quarante mille (1.640.000) francs CFA au profit du 34ème groupement naval, Impfondo au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5956 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent mille (3.200.000) francs CFA au profit du 331ème flottille, Mossaka au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5957 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quarante mille (1.640.000) francs CFA au profit du 33ème groupement naval, Mossaka au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5958 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quatre vingt huit mille (2.988.000) francs CFA au profit de la base navale 03, Mossaka au Mininstère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5959 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent mille (4.400.000) francs CFA au profit du 324ème bataillon des fusilliers marins, Brazzaville au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5960 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du 360ème bataillon des fusilliers marins, Ouesso au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5961 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent mille (1.600.000) de francs CFA au profit du 336ème bataillon des fusilliers marins, Loukolela au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5962 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent cinquante six mille (5.356.000) de francs CFA au profit du 1er bataillon logistique de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5963 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions soixante douze mille (5.072.000) de francs CFA au profit de l'annexe du commissariat de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5964 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix huit millions cinq cent quatre vingt seize mille (18.596.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du commissariat de Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5966 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions sept cent seize mille (4.716.000) de francs CFA au profit du bataillon de transport au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5967 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions sept cent seize mille (4.716.000) de francs CFA au profit du bataillon de réparation autos et engins blindés au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5968 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent vingt mille (3.220.000) de francs CFA au profit du 348 ème bataillon des fusilliers marins, Impfondo au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5969 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent quatre vingt quatre mille (4.484.000) de francs CFA au profit du 321 ème bataillon flottille, Brazzaville au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5970 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent trente huit mille (4.238.000) de francs CFA au profit du 312 ème bataillon des fusilliers marins, Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°5971 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent soixante mille (4.360.000) de francs CFA au profit de la base navale 01, Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)