Textes de droit congolais

Arrêté n°5698 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Clinique Chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5699 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'hopital Régional des armées de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5700 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de l'hôpital Régional des Armées de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5701 du 24 mai 2012 portant ouvert d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quize millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5702 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Clinique Chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5703 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions deux cent soixante cinq mille (9.265.000) francs CFA au profit de la Clinique Chirurgicale des armées OCEAN de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5704 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent quatre mille (3.204.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du service de santé de la Zone n°2 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5705 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence , chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5706 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5707 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Point-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5708 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions (12.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Dolisie au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5709 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent quatre mille (3.204.000) de francs CFA au profit de la Direction Régionale du Service de Santé de la Zone Militaire de Défense n°2 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5710 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions (16.000.000) de francs CFA au profit de la Clinique Chirurgicale des Armées OCEAN de pointe Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5711 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions huit cent douze mille (14.812.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5712 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5713 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions (16.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Dolisie au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5714 du 24 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Central des Armées Pierre MOBENGO au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5715 du 24 mai 2012 portant mise en disponibilité d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°5600 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.MONDZO François Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5601 du 23 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGAKALA Elmire Radegonde, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)