Textes de droit congolais

Arrêté n°5930 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.OKIEMBA Emile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5931 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.LEKAKA Firmin Crépin, instituteur des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5932 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.LIKIBI Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5933 du 31 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.NGOKABA-OKIEMBA Augustin, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°5934 du 31 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.ABANDZOUNOU Fleury Joselye Hestia (Non publié au JO)

Arrêté n°5935 du 31 mai 2012 portant intégration et nomination de M.AKOUALA GAUDZAD Christel Michel, dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5936 du 31 mai 2012 portant engagement de Melle.NDINGA NIANGUENGUE Fernande Gertrude, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5937 du 31 mai 2012 portant engagement de Melle.AKENANDE Regine Eleonore, en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5938 du 31 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOGNAMBE Faustin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5939 du 31 mai 2012 portant nomination des secrétatires généraux de districts (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5940 du 31 mai 2012 portant agrément de la société yoha services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5941 du 31 mai 2012 portant agrément de la société tecon oil services ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5942 du 31 mai 2012 portant agrément de la société novello congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5943 du 31 mai 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture du centre médico-social municipal de Dolisie (Publié au JO 2012-23)

Arrêté n°5944 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions sept cent quatre vingt huit mille trois cent soixante deux (20.788.362) francs CFA au profit du Secrétariat Général au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°5946 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Resources SARL d'une autorisation de prospection pour le fer diteMpoukou-Midoussi (Non publié au JO)

Arrêté n°5947 du 31 mai 2012 portant attribution à la société China Development Resources SARL d'une autorisation de prospection pour les Polymétaux diteDilou-Mamba (Non publié au JO)

Arrêté n°5948 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Development Resources SARL d'une autorisation de prospection pour les Polymétaux diteLouvakou (Non publié au JO)

Arrêté n°5949 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Gold SARL d'une autorisation de prospection pour les diamans bruts diteMossendjo (Non publié au JO)

Arrêté n°5950 du 31 mai 2012 portant attribution à la société Sino Congo Gold SARL d'une autorisation de prospection pour le fer diteMossendjo (Non publié au JO)