Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°5746 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUNGA-SAMBA née DZIMBOU Antoinette (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5747 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIKISSILA Jean (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5748 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DALA née KOUBATILA Charlotte (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5749 du 25 mai 2012 portant concession de pension dur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ALLELI née NKIE Hélène (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5750 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUI -PACKOV née APPILA Dénise Chimène (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5751 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Guillaume (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5752 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBA (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5753 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONDA née LOUTETE NGANGA Alphonsine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5754 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née PEMBA Germaine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5755 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Marcel (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5756 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUZOLO Jean Albert (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5757 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEBELA Théodore (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5758 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TCHISSAMBOU NASSY née TCHIBOUANGA Germaine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5759 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MISSENGUE née NGORI Rebecca (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5760 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBAMBELELA Bernard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5761 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADEDE Gérard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5762 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IKONGA née ONDZO Emilienne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5763 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONGUELE née OMENET Pauline (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5764 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUVOUEZO Bernard (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5765 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGBAKA Jerôme (Non publié au JO)