Textes de droit congolais

Arrêté n°6065 du 4 juin 2012 portant engagement de M.NGOMA Stanislas Eléonore Sperencia en qualité de commis des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6066 du 4 juin 2012 portant engagement de Melle.MOUANDA Bienvenue Prudence Marie Chancelle en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6067 du 4 juin 2012 portant affectation de M.MOUALA Jean Aurélien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6068 du 4 juin 2012 portant affectation de M.NGOMA Anastase, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6069 du 4 juin 2012 portant affectation de M.UTUZOLELE Joao Timothée, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6070 du 4 juin 2012 portant affectation de M.MALONGA Evrad Donald Fridolin, aide soignant des cadres de la catgorie III, échelle 2 du statut particulier des auxiliaires hospitaliers (personnel de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°6071 du 4 juin 2012 portant affectation de M.MAHOUNGA Donatien, secrétaire d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°6072 du 4 juin 2012 portant affectation de M.OKABANDE Rodrigue, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6073 du 4 juin 2012 portant agrément de la société King services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6074 du 4 juin 2012 portant agrément de la société de sécurité et de services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6075 du 4 juin 2012 portant agrément de la société établissement poaty services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6076 du 4 juin 2012 portant autorisation d'exploitation d'une Agence de voyages à Mme.KETTA née BATCHI LANDOU Edithe Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°6077 du 4 juin 2012 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Mme.BECALE Sandra Rêve Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6078 du 4 juin 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.RIHAN ALI (Non publié au JO)

Arrêté n°6079 du 4 juin 2012 portant nomination de Mme.NGONDO née EKAKA Gisèle, en qualité de directrice de cabinet du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6080 du 4 juin 2012 portant portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale TULLOW Congo Limited à une société de droit congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°6301 du 4 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de spécialité de neurologie de M.MOUANGA YIDIKA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°2012-693 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.TSIBA Yves. (Non publié au JO)

Décret n°2012-694 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.NGAMI NGOULOUBI Martial Chanel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-695 du 4 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.PONGUI Brice Séverin. (Non publié au JO)