Textes de droit congolais

Arrêté n°5726 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAFIMBA née MILAPIE Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°5727 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUA Ambroise veuf de Mme.YEKELET Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°5728 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PENE née NZOUMBA Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°5729 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née MATONDO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5730 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SAMBA née BADZOUKOULA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°5731 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKOUBA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5732 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMA née NGAMBOU Albertine Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°5733 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOLO Michel veuf de YOUMA Clémence Florette (Non publié au JO)

Arrêté n°5734 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , aux orphelins de MVOULA Claude Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°5735 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ISSIE née OKAKA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5736 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOULI née AMOUALI Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°5737 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANTSIO née NDIEN Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5738 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIYENDOLO Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°5739 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIZELZ née KIKOUAKOUA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5740 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEKE Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°5741 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5742 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5743 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5744 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MFOUTIGA Jean Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°5745 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUBILI née MOUTANGO Marie (Non publié au JO)