Textes de droit congolais

Arrêté n°5786 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ADZOUROUNGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5787 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DITH-MOGUEL Honore (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née KITSORO MAZANDOU Flore Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°5789 du 26 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née BAGNIEKONA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°3579 du 22-07-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABONI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5791 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°6283 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°5792 du 26 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°7252 du 30-09-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5793 du 26 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux mille (4.002.000) francs CFA au profit de la région de Gendarmerie de la cuvette ouest au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5794 du 26 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent quatre vingt seize mille six cent un (696.601) francs CFA au profit de la Direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5795 du 26 mai 2012 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature aux élections législatives, scrutin du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-22)

Arrêté n°5716 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIOKO née NGAMILELE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5717 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPEMBA née YIMBOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°5718 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOUMA née VILOUKA LOCKO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5719 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née BOUYA (Non publié au JO)

Arrêté n°5720 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née MOUNDELE LOKO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5721 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMBOBO née NKOMBO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5722 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née KIMBAKALA MOSSOKI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°5723 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANTOU née SITA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5724 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IBARA Gregoire (Non publié au JO)

Arrêté n°5725 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOYI KONGO née NZIMBOU Hélène (Non publié au JO)