Textes de droit congolais

Arrêté n°5966 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions sept cent seize mille (4.716.000) de francs CFA au profit du bataillon de transport au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5967 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions sept cent seize mille (4.716.000) de francs CFA au profit du bataillon de réparation autos et engins blindés au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5968 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent vingt mille (3.220.000) de francs CFA au profit du 348 ème bataillon des fusilliers marins, Impfondo au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5969 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent quatre vingt quatre mille (4.484.000) de francs CFA au profit du 321 ème bataillon flottille, Brazzaville au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5970 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent trente huit mille (4.238.000) de francs CFA au profit du 312 ème bataillon des fusilliers marins, Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5971 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions trois cent soixante mille (4.360.000) de francs CFA au profit de la base navale 01, Pointe-Noire au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5972 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cent cinquante cinq mille (12.155.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5973 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent trente mille (12.230.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5974 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cent cinquante cinq mille (12.155.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5975 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions quatre vingt mille (12.080.000) de francs CFA au profit de la direction centrale du service de santé au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5976 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions six cent quarante mille (3.640.000) de francs CFA au profit de la base navale 02, Brazzaville au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5977 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent mille (3.200.000) de francs CFA au profit du poste naval 02, Impfondo au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5978 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent quarante mille (4.140.000) de francs CFA au profit du 32ème groupement naval, Brazzaville au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5979 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt sept millions sept cent soixante dix mille (27.770.000) de francs CFA au profit du 311ème Pointe-Noire au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5980 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) de francs CFA au profit de l'Etat-major de l'Armée de terre au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5981 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent vingt deux mille sept cent soixante seize (4.622.776) de francs CFA au profit du 11è Régiment d'Artillerie Antiaérienne au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5982 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions huit cent trois mille (4.803.000) de francs CFA au profit du 1er Régiment du Génie au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5983 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent vingt deux mille sept cent soixante seize (4.622.776) de francs CFA au profit du 1er Régiment du Groupe d'Artillerie à Réaction au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5984 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions cent vingt trois mille quatre cents (5.123.400) de francs CFA au profit du Régiment d'Apparat et d'Honneurs au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5985 du 31 mai 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions sept cent un mille quatre cent douze (5.701.412) de francs CFA au profit de la Direction de l'Administration et des finances au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)