Textes de droit congolais

Arrêté n°6252 du 6 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ETOUA NGOLO Raïssa Auguie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6253 du 6 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ISSIE MBOSSA Germain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6254 du 6 juin 2012 portant révision de la carrière administrative de Mme.MVILA née DIAKOMBOKA Clarisse Isabelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6255 du 6 juin 2012 portant intégration et nomination de M.MACKOSSO Harold, dans des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6256 du 6 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°6257 du 6 juin 2012 autorisant le remboursement des frais de formation de Melle.LICKEMBETH Loll Féolande Wilfridine, précédemment en formation à Cotonou (Bénin) (Non publié au JO)

Arrêté n°6258 du 6 juin 2012 rectifiant certaines dispositions de l'arrêté n°6998 du 4 mai 2011 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d'assurance agréés en République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°6259 du 6 juin 2012 autorisant Mme.YOKA née OLOUENGUE Gisèle Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (I.A.E) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6159 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.OKO François, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financies -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6160 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOMA Jean Paul, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6161 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2008 et 2010 de M.ELENGA François, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6162 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDION Boris Dénis, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6163 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1998,2000,2002 et versement de M.BAKINDOULA François, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°6164 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NIAMA NGOMA Alain Michel, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6165 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BASSEHA KOLOLO Hulldrych, adjoint technique des travaux publics des cadres de la catégorie II, échelle 1 des serices techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6166 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BATANTOU Bruci Stavi, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6167 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre années 2008 et 2010 de Melle.DZOUBA-MISSOUKELE Petula-Gladys, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6168 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.EFOULA Emery Aristide, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6169 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ISSAMBO ALINGUI Robinson, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°6170 du 6 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.KITOKO Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)