Textes de droit congolais
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Arrêté n°6463 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MISSIE MBANI Eugène, ouvrier des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des personnels de service (Non publié au JO)
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Arrêté n°6464 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOLO Jean Charles, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6465 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.GAMPION Jean Paul, maître d'hôtel des cadres de la catégorie II, échelle 2 des personnels de service (Non publié au JO)
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Arrêté n°6466 du 11 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDALA Simon Athanase, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6467 du 11 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONTSIA Vincent, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6468 du 11 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOANDA-GUIMBI Philippe, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°6469 du 11 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANDA Jérémie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6470 du 11 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOYO Alexis Romuald, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6471 du 11 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OWALA Brice Martial, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6472 du 11 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LEMBE Jeannette, adjoint technique de la statistique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6473 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.SAMBA Augustin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6474 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de M.MOKOUTOU Gabin Sylvain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6475 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MIAYITOUKOU André, inspecteur d'éducation physique et sportive, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6476 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OFOULOU Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6477 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, et 2009 de Melle.BOKAKA Angélique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6478 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUANA Jean De Dieu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6479 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GOVIELE Ambroise attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6480 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MAYIMOUNA NGANZALA Fridolain Blanchard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6481 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.MILANDOU Pierre, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6482 du 11 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DZIKA, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)