Textes de droit congolais

Arrêté n°6408 du 8 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions deux cent mille (9.200.000) francs CFA au profit de l'école nationale des sous-officiers de Gamboma au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 8 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire d'Enfant OBA Dufrence Presnel Agé de 16 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°6260 du 7 juin 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.MOUNTOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°6261 du 7 juin 2012 portant engagement de M.OKOGNA OKABE Serge Brialy, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6262 du 7 juin 2012 portant intégration et nomination de Melle.LUMUAMU MALANDA Paule Carthney dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6263 du 7 juin 2012 portant intégration et nomination de Melle.DZANGUE AKOULI Marie Agnès dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6264 du 7 juin 2012 portant intégration et nomination de Melle.EDZOUA Mesmine Karmel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6265 du 7 juin 2012 portant intégration et nomination de M.EMBEBA NIABANDZA Ida Nadège, dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6266 du 7 juin 2012 portant reclassement et nomination de M.KONO SOUADI Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6267 du 7 juin 2012 portant reclassement et nomination de Melle.IBARA Ella Christelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6268 du 7 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BABOUTILA Dorothée, monitrice sociale (option : haute couture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6269 du 7 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BAKALA née MBOYO MABOKOLO Marie Jeanne, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6270 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de Mme.MOUANGA née MASSAKA-BIZA Caline, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6271 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de M.NGAVOUKA Jean Léon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6272 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de M.MANGOMO Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6273 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de M.NDELA Vincent, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6274 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de Melle.ASSIBAKO Colette, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6275 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de M.MAVOUNGOU M'BOUMBA Hippolyte, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6276 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de M.ASSALA Kadis Géraud, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6277 du 7 juin 2012 portant reconstitutution de la carrière administrative de Melle.MIMIESSET PEYA Claudine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)