Textes de droit congolais

Arrêté n°6832 du 19 juin 2012 portant intégration et nomination de M.MAYEKOU WALA Alain Serge , dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6833 du 19 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente quatre millions huit cent mille (34.800.000) francs CFA au profit de la Direction Générale de l'Equipement (DGE) au Ministère de la Présidence, chargé de la défenses nationale (Non publié au JO)

Décret n°2012-720 du 19 juin 2012 portant engagement de certains candidats, en qualité de professeur des lycées contractuel - M.MANDEME Donatien (Non publié au JO)

Décret n°2012-721 du 19 juin 2012 portant engagement de certains candidats, en qualité de professeur technique des lycées contractuel - M.NGABIRA Zachée (Non publié au JO)

Décret n°2012-722 du 19 juin 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGUIE Andoche (Non publié au JO)

Décret n°2012-723 du 19 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.NTALANI Raïssa Bienvenu. (Non publié au JO)

Décret n°2012-724 du 19 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MITOUYENI BAFOUIDINSONI MILANDOU Serge Romaric. (Non publié au JO)

Arrêté n°6752 du 18 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ONGOCKA OMEKA née MBOMO Bernadette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6753 du 18 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.METSANG Blanche Rosalie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6754 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.FILANKEMBO François, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6755 du 18 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5595 du 7 août 2006, portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999 et versement de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.MBOUKOU Paulin Denole (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUYA Stanislas, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de Mme.DIAOUA née BAWAYILA Honorine, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6758 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.KOUNVOUIDI KO Armand, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6760 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.ELION Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6761 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DZONGONGOH Emmanuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6762 du 18 juin 2012 accordant une bonification d'échelon à Melle.PITRA PENA LANDOU Victorine Vinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6763 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.NKY Raphaël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6764 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GOUAMBANDZOU Gaston, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6765 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NDOSSI Ghislain Karel, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)