Textes de droit congolais

Arrêté n°6428 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006 et 2008 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.SITA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6429 du 9 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Melle.LOUOUNGOU Augustine Pulchérie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6430 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NZOUMBA Chantal Victoire, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6431 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NKOUA EPALA Sidonie Rachelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6432 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MISSAMOU KOUKA Sylvanie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6433 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.OKEMBA Germaine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6434 du 9 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOUKOULA Florence Audrey, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6435 du 9 juin 2012 portant changement de nom patronymique de Melle.OTSOUA NGA-NDO BOUESSO (Non publié au JO)

Arrêté n°6436 du 9 juin 2012 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°4442 du 18 juin 2009 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension du domaine du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°6437 du 9 juin 2012 autorisant le transfert d'un office notarial à Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°6438 du 9 juin 2012 portant nomination des membres de la commission technique du comité de pilotage du projet de mise en place du régime d'assurance maladie (Non publié au JO)

Arrêté n°6439 du 9 juin 2012 portant nomination des membres du secrétariat permanent de la commission technique du comité de pilotage du projet de mise en place du régime d'assurance maladie (Non publié au JO)

Arrêté n°6440 du 9 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante neuf millions six cent quatre vingt six mille quatre cent (49.686.400) francs CFA au profit du Secrétariat Général du Gouvernement (Présidence de la République) (Non publié au JO)

Arrêté n°6441 du 9 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du Secrétariat Général du Gouvernement (Présidence de la République) (Non publié au JO)

Décret n°2012-705 du 9 juin 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - Mme.NOUANY MPOZI née MISSAKIRI BISSEOSSOLO Tatiana Inès (Non publié au JO)

Décret n°2012-706 du 9 juin 2012 portant engagement de M. NGALEBAY ONDONGO Léonard, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-699 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-450 du 18 octobre 2005, 2005-509, 2005-510 du 26 octobre 2005, 2005-614, 2005-616, 2005-618, 2005-621 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2012-700 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-139 du 24 avril 2004, 2004-329 du 26 juillet 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2012-701 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-275, 2000-276, 2000-277, 2000-280, 2000-282 du 30 octobre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2012-702 du 8 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement général), en tête: M.NGASSAKI IGNINGUI Lange. (Non publié au JO)