Textes de droit congolais

Arrêté n°6798 du 18 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBETOS Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6799 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.OKOUMA Adolphe, ingénieur des travaux de l'information des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6727 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.ALOUNDZA Féderic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6728 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KISSIEKIAOUA Dieudonné, ingénieuren chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6729 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.MONGO Paul, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6730 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de année 2009 de Melle.TSIETE Joséphine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6731 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête M.: M.ABOURI NDAM (Non publié au JO)

Arrêté n°6732 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOTOULA Louis Noël, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6733 du 15 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOKO Edouard, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratfs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6734 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.DONDOKOLO Emmanuel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6735 du 15 juin 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de M.ESSAPOUNDOU Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6736 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.TARAGANZO-OKAKALA Distel Charlem, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6737 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BAZEBI Ghislaine Elodie Carine, conductrice principale d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6738 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TOUSSIAMA Emmanuel, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6739 du 15 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.MAVOUNGOU Jean Sylvain, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6740 du 15 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°894 du 19 février 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.DIBAKALA Jérôme, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 15 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°375 du 28 mars 2008, portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de M.AKOUANGO NGAMBONI Pascal contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6742 du 15 juin 2012 portant promotio à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.KOUKA-MAPENGO Michel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6743 du 15 juin 2012 portant agrément de la société GEOWORKS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°6744 du 15 juin 2012 portant agrément de la société GEOWORKS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)