Textes de droit congolais

Décret n°2012-709 du 11 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.NGUINDOU MAMBIKA Mesmin. (Non publié au JO)

Décret n°2012-710 du 11 juin 2012 portant retificatif du décret n°2005-624 du 29-11-2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.EFAKA Jean paul. (Non publié au JO)

Décret n°2012-711 du 11 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête: M.VOUVOU NZAOU Rubens D'Estaing Magloire. (Non publié au JO)

Arrêté n°6442 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUMOUTIE Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6443 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NDOMBO Pierre, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6444 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKO SANDIALA Jean Pierre, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6445 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBANI Côme Bertrand, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6446 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BIKOYI Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6447 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.IMONGUI ONIANGUE Félicité Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6448 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.ESSOULI née KESSIMPOU Catherine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6449 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.BITANGA André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6450 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AYIMBA Flore Mireille, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6451 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUNKOU Liliane Eveline, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6452 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGANGA Thibaut Aymard, professeur technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6453 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MIASSOUAMANA Paul, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6454 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA NGALA Véro Chantal, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6455 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSAMBOTE Vincent Georges, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6456 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.M'BOYI Annie Gisèle, attachée stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6457 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MAMBANI Verdurette Lyliane, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6458 du 11 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.IKAPI Evariste alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)