Textes de droit congolais

Arrêté n°6717 du 14 juin 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux à M.OUAMBA Jean Maurille (Non publié au JO)

Arrêté n°6718 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions (12.000.000) de francs CFA au profit du centre d'instruction de Makola au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6719 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions sept cent soixante mille (10.760.000) de francs CFA au profit de l'école nationale à vocation régionale génie travaux au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6720 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions cent quatre vingt quatorze mille huit cent soixante douze (15.194.872) de francs CFA au profit de l'école militaire préparatoire général Leclerc au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6721 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la Cellule de Lutte contre le SIDA au Ministère de l'enseignement primaire secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°6722 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions neuf cent mille (15.900.000) de francs CFA au profit de l'académie militaire Marien NGAOUABI au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6723 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6724 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6725 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent soixante un mille cent quatre vingt douze (4.261.192) de francs CFA au profit du 106e Groupe d'artillerie à Réaction au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6726 du 14 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2012-719 du 14 juin 2012 portant nomination des membres de la commission nationale d'organisation des élections (Non publié au JO)

Décret n°2012-717 du 13 juin 2012 portant engagement de M. NDINGOSSO Sylvanus Sirius, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-718 du 13 juin 2012 portant nomination de l'administrateur-maire de Souanké (Non publié au JO)

Arrêté n°6565 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Melle.PANGOU Charlotte, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6566 du 13 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOUBAKI Lucien, inspecteur principal des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6567 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Melle.NGOTENI Philomène, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6568 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.TAMBA Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6569 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de M.SITHOU Germain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6570 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.BISSILA Marcel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6571 du 13 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.KIBOULOU Bernard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)