Textes de droit congolais

Arrêté n°6970 du 21 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.OKOMBI Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6971 du 21 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OMPOU Rodhez Claver, sous-intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 21 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BAYOUNDOUKILA Sebastien Nicaise, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 21 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.BOUESSO Madeleine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 21 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NTSOTOUNA Henriette,secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 21 juin 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MABINA Eugènie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6976 du 21 juin 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.DINGA Jean Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°6978 du 21 juin 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.NKOLI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6979 du 21 juin 2012 portant affectation de M.MBOUKADILOU Mathias, professeur des lycées des cadres de la catégoire I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6980 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MONDJA Clarisse, monitrice sociale contractuelle , retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6981 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.GATSEBET NZAOU KONDET Marie Claudine, dactylographe contractuelle , retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6982 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MAYINGNI Albertine, agent technique de santé contractuel , retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6983 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NDZI Jean Paul, commis principal contractuel , retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6984 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MABIKA Théophile, comptable principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6985 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé aux ayant droit de la défunte BANSIMBA KANZA Gisèle, professeur certifié des sciences économiques contractuel, décedée (Non publié au JO)

Arrêté n°6986 du 21 juin 2012 portant agrément de la congolaise de banque en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°6987 du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté n°493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo (Non publié au JO)

Arrêté n°6988 du 21 juin 2012 autorisant Melle.NGOUOMA Estelle, commis des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école paramédicale Julien MONDJO d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°6989 du 21 juin 2012 autorisant Melle.IBOMBO Louise, ingénieur des travaux contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'école africaine de déveppement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6990 du 21 juin 2012 autorisant M.MBANI Raoul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)