Textes de droit congolais

Arrêté n°6657 du 14 juin 2012 l'arrêté n°7331 du 27-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADOUNGA KANGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6658 du 14 juin 2012 l'arrêté 15233 du 25-11-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOTOMBA Claude Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6659 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.ENGONGONDJO Maxime, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6660 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUTSOU née KOUAMALA Elisabeth, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6661 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOKATOLA Barthélemy, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6662 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MBEMBA née MIANGOUILA Valentine, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6663 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MONDOUANGA Christian, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6664 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKOUAMABE Jean Rigobert, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6665 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUTEKOU Grégoire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6666 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BAKEKOLO Aurélie Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6667 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.LENGANGUE Jean Michel, instituteur des cadres de la catégorie II échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6668 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BITELAMANOU Rosalie, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6669 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO OKOUERE Zéphirin, ingénieur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6670 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BEKABIHOULA Alianne, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6671 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.KIONGO Armand Félix, administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6672 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.DOUNIAMA OBONO Hortense, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6673 du 14 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.BEMBE Ghislain Armel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6674 du 14 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOCHI Marcel Vivien, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6675 du 14 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.SITA Jules, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6676 du 14 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MBANDZA Gilbert, administrateur des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)