Textes de droit congolais

Arrêté n°6637 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SONGA Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°6638 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIAFOUKA née BIYAMOU-ZOBA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°6639 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMA née MATONDO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°6640 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.POATY LOEMBA née PAMBOU Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°6641 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YENGO-NGOMA Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°6642 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOUALA née NZOUSSI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6643 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SILOU MASSAMBA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6644 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°6645 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTADI née ZALA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6646 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : POATY née SOUMBOU Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°6647 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSOKO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6648 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AWA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6649 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAKOU DIAKESSI Eugène veuf de MOUNDZIALA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°6650 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SHUANGE Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6651 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DABIRA David (Non publié au JO)

Arrêté n°6652 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZOUMBA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°6653 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°6654 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6655 du 14 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née NDEMBE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°6656 du 14 juin 2012 l'arrêté n°4978 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MILONGO née MVOUAMA Firmine (Non publié au JO)