Textes de droit congolais

Arrêté n°7481 du 26 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre médico-social dela fondation Nathan Santé et Recherche (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7482 du 26 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet de sage femme de Mme.NDONA YEKAMANOU Brigitte (Publié au JO 2012-27)

Décret n°2012-727 du 26 juin 2012 portant nomination du sous-préfet de Gamboma. (Non publié au JO)

Arrêté n°7100 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANTSOUTSOULA MPELE Firmin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7101 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUINI Vièrge Pélagie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7102 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKODIA Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7103 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANKA Maurice Claise, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7104 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YELEBI Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7105 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LETAMA Joseph Essère, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7106 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONTSOUKA Benjamin, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7107 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SIMBOU Sylvie Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7108 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKEMBA Séraphin, opérateur principal stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°7109 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.FOUTOUKA-MABA Edvain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7110 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUFOUMA Joël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7111 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MONAPASSI Pierrette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7112 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIYALA Clémentine, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°7113 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAMBANZILA Victor, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7114 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPOUELET Benoît, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7115 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOULOUPEKI Eugène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7116 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.DIAMESSO née MATOKO Agathe Monique Dorothée, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF(administration générale) (Non publié au JO)