Textes de droit congolais

Arrêté n°7051 du 22 juin 2012 portant prmotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.OBISSI Elie Rufin, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7052 du 22 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2002 de M.BOUSSI Laforgue Yves, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7053 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGAYILAT Guiliane Justine, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7054 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EMPOURA François, comptable principal des de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7055 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BOTOUKOU Annie Paulette, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7056 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ANDZOUANA NSIEKOUO Belly, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7057 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.KOUDEYA Appoline Françoise, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7058 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains vérificateurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), en tête : M.OKONDZI-KONGOLO Hippolyte (Non publié au JO)

Arrêté n°7059 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.AMBONGA Albertine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7060 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MPASSI née SOUEKOLO Jeanne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7061 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.MOUBOUNOU François, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7062 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ELENGA NGUESSALA Chanceline Claudia, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7063 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MABIALA Paul Jean Bruno, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7064 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MAHINDOU LOUBASSOU Strel Mérite, technicien qualité de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7065 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MAVOUNGOU Bertille Flore, agent technique de santé des cadre de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7066 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 et bonification d'échelon de M.DZONDO KOUAMALA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7067 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.TCHIVIKA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7068 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OUADIABANTOU Patrick Armand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7069 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008 et 2010 de M.BOKO Martin Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7070 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.NGAKOSSO Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)