Textes de droit congolais

Décret n°2012-722 du 19 juin 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGUIE Andoche (Non publié au JO)

Décret n°2012-723 du 19 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.NTALANI Raïssa Bienvenu. (Non publié au JO)

Décret n°2012-724 du 19 juin 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MITOUYENI BAFOUIDINSONI MILANDOU Serge Romaric. (Non publié au JO)

Arrêté n°6752 du 18 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ONGOCKA OMEKA née MBOMO Bernadette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6753 du 18 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.METSANG Blanche Rosalie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6754 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.FILANKEMBO François, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6755 du 18 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5595 du 7 août 2006, portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999 et versement de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.MBOUKOU Paulin Denole (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUYA Stanislas, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de Mme.DIAOUA née BAWAYILA Honorine, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6758 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.KOUNVOUIDI KO Armand, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6760 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.ELION Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6761 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.DZONGONGOH Emmanuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6762 du 18 juin 2012 accordant une bonification d'échelon à Melle.PITRA PENA LANDOU Victorine Vinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6763 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.NKY Raphaël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6764 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GOUAMBANDZOU Gaston, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6765 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NDOSSI Ghislain Karel, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6766 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MASSIVE Wilfrid Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6767 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008,2010 et versement de M.MBOKO Damas, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6768 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GALEMINI Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6769 du 18 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003,2005,2007 et 2009 de Melle.MOUMBONGOLO Bienvenue Rita, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)