Textes de droit congolais

Arrêté n°6816 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGATALI Adèle Marie Jeanne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6817 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUNA Audrey Estelle, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6818 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGTASIEBOU Mathurin, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6819 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.NTIOU née NGALIKOUA Pascaline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6820 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NZOUSSI Michel, professeur des lycées d'enseignement technique des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6821 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.MPOUNGUI Michek, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6822 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.LANDZI ABANZA Nedie, professeur tehnique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6823 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans titre des années 2006,2008 et 2010 de Melle.BIAMPANDOU Nupcia Hermine, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6824 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de Melle.YELESSA Noëllie Régine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6825 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.KOUKANGUISSA Parfait Nicole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6826 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.MBANZA Jean Florent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6827 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.TSILOUONI Côme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6828 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OVIEOSSION Rosalie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6829 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUANGA Alain Félix, ingénieur des travaux des eaux et forêts des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6830 du 19 juin 2012 autorisant Melle.ITOUA Gisèle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6831 du 19 juin 2012 autorisant M.NIAMA NGOMA Alain Michel attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI, faculté des sciences économiques de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6832 du 19 juin 2012 portant intégration et nomination de M.MAYEKOU WALA Alain Serge , dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6833 du 19 juin 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente quatre millions huit cent mille (34.800.000) francs CFA au profit de la Direction Générale de l'Equipement (DGE) au Ministère de la Présidence, chargé de la défenses nationale (Non publié au JO)

Décret n°2012-720 du 19 juin 2012 portant engagement de certains candidats, en qualité de professeur des lycées contractuel - M.MANDEME Donatien (Non publié au JO)

Décret n°2012-721 du 19 juin 2012 portant engagement de certains candidats, en qualité de professeur technique des lycées contractuel - M.NGABIRA Zachée (Non publié au JO)