Textes de droit congolais

Arrêté n°6895 du 20 juin 2012 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de traformation n°4 du 05 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Létili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 2 (Kayes),... (Non publié au JO)

Arrêté n°6896 du 20 juin 2012 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Pointe-Noire au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6897 du 20 juin 2012 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du Ministère des petites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°6898 du 20 juin 2012 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions (16.000.000) de francs CFA au profit de l'Hôpital Régional des Armées de Dolise au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6800 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007,2009,2011 et versement de M.BITALA Joseph, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6801 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.MOUDIONGUI Roger Jean Florian, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°6802 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007,2009 et 2011 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête M.BILEMBOLO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6803 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007,2009 et 2011 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête M.DZALAMOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°6804 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUESSO Alphonse, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (génie rural) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6805 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOUKI BEN-ONI, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6806 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.LISSENKE Benjamin, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6807 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Mme.MFOUNDANI née MOUKALA Rosalie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6808 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BAKALA Léonard Moutchau, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6809 du 19 juin 2012 portant promotion à deux au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MALIBOKO Sandrine, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6810 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NGAKIEMI-ABONGUI Nadège Zita, maître d'éducation physique et soprtive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6811 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MOUMPASSI Florianne, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6812 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de certains maîtres adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.ANTCHINARD Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°6813 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ELION Paul, inspecteur principal des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6814 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OTSASSO Emmanuel André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6815 du 19 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.ETOMBE François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financies -SAF-(trésor), admis à la retraite (Non publié au JO)