Textes de droit congolais

Arrêté n°7415 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYELA NSAYI Roland, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7416 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MABIBA Justin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7417 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAKAYA SAFOU Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7418 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALONGA Armand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7419 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYELA Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7420 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KIBENDO Malgaches, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7421 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GANDOU Clémentaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7422 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BIKINDOU Lucie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7423 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NDOMBI Bienvenu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7424 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BAVOUEZA Bienvenu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7425 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SAH Roméo Samson, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7426 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.YAMA Gladys, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7427 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des année 2007 et 2009 de Melle.EPENDET INGOBA Aline Ursule, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7428 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.ENONGUY Gane Tevie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7429 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ASSOUNGA Jean Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7430 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.IBOT NGALA Edith Nathalie secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7431 du 28 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.ANTCHINARD Hubert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7432 du 28 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.ABOYA Raoul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7433 du 28 juin 2012 autorisant le remboursement des frais d'études et de formation à M.ONIANGUE Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°7435 du 28 juin 2012 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Non publié au JO)