Textes de droit congolais

Arrêté n°6981 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.GATSEBET NZAOU KONDET Marie Claudine, dactylographe contractuelle , retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6982 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MAYINGNI Albertine, agent technique de santé contractuel , retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6983 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NDZI Jean Paul, commis principal contractuel , retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6984 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MABIKA Théophile, comptable principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6985 du 21 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé aux ayant droit de la défunte BANSIMBA KANZA Gisèle, professeur certifié des sciences économiques contractuel, décedée (Non publié au JO)

Arrêté n°6986 du 21 juin 2012 portant agrément de la congolaise de banque en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°6987 du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté n°493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo (Non publié au JO)

Arrêté n°6988 du 21 juin 2012 autorisant Melle.NGOUOMA Estelle, commis des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école paramédicale Julien MONDJO d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°6989 du 21 juin 2012 autorisant Melle.IBOMBO Louise, ingénieur des travaux contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'école africaine de déveppement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6990 du 21 juin 2012 autorisant M.MBANI Raoul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6991 du 21 juin 2012 autorisant Melle.MAKAYA Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6992 du 21 juin 2012 autorisant M.ANKOULA-MOUNGOUWE Gabin, infirmier diplômé d'Etat des cadres des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'école de formation des infirmiers et sages-femmes anesthésistes-réanimateurs (ENAFSAR) du Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°6993 du 21 juin 2012 autorisant Melle.EKONO-GUEN Valérie, attachée des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6994 du 21 juin 2012 autorisant Melle.BATSALA Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°6995 du 21 juin 2012 autorisant M.MAMONO Joseph, infirmir diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'école paramédicale et médico-sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL) (Non publié au JO)

Arrêté n°6996 du 21 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KINKELA MOUNTSAMBOTE Gustavine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6997 du 21 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKOUAN Honoré, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6998 du 21 juin 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ADZIE Elise Patricia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6999 du 21 juin 2012 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à M.FIAZOLE André Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°6834 du 20 juin 2012 portant promootion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.IBATTA Rose Georgette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)