Textes de droit congolais

Arrêté n°7338 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBONGO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7339 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBAMI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7340 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.LOUMABEKA Jean Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°7341 du 27 juin 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.NIANGA SOH Maurice âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7342 du 27 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ELENGA Norbert âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7343 du 27 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.KOUNKOU BANTSIMBA Inèse née le 15 juin 1973 (Non publié au JO)

Arrêté n°7181 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBAME Jacques Vincent, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7182 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BASSINGA Jean Clotaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7183 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KIWAYI Jules, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7184 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ANGONO Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7185 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000-2002-2004-2006 et 2008 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - en tête : M.LEMPOUA Jean Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7186 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NOMBO Hubert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7187 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TEYANDZOTO Jean Crépin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7188 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUNDZELE David, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7189 du 26 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MOUKOKO Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7190 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGANGA Narcisse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7191 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MPOLO Pauline, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7192 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUEDIATOUKA Patrice, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7193 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.KIDZIMOU née NIANGUI Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7194 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOYIKOLA Anne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)