Textes de droit congolais

Arrêté n°7061 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.MOUBOUNOU François, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7062 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ELENGA NGUESSALA Chanceline Claudia, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7063 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MABIALA Paul Jean Bruno, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7064 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MAHINDOU LOUBASSOU Strel Mérite, technicien qualité de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7065 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MAVOUNGOU Bertille Flore, agent technique de santé des cadre de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7066 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 et bonification d'échelon de M.DZONDO KOUAMALA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7067 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.TCHIVIKA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7068 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OUADIABANTOU Patrick Armand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7069 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008 et 2010 de M.BOKO Martin Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7070 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.NGAKOSSO Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7071 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008 et 2010 de M.KONDI Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7072 du 22 juin 2012 potant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7073 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OUAYA Ferdinand, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7074 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans titre des années 2003-2005-2007 et 2009 de Mme.NGUIA née MAKIADI Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7075 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991-1993-1995-1997-1999-2001-2003-2005-2007-2009 et versement de M.MPEMISSI POUETE, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7076 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997-1999-2001-2003-2005-2007-2009 et 2011 de Melle.NYROUBIA Brigitte Victoire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7077 du 22 juin 2012 portant promotion au titre des années 2002-2004-2006-2008 et 2010 de M.MIAFOUKA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7078 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989-1991-1993-1995-1997-1999-2001-2003-2005-2007-2009 et versement de M.NGUIMBI Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7079 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.BAKOULA Jean Serge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7080 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.SONIMBA Georges Simplice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)