Textes de droit congolais

Arrêté n°7041 du 22 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de Mme.ITOUA-BAMA ENDZOLONDZONDZO née EPITI Alphonsine Pascaline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7042 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MALEKAMA Stanislas Hervé Roland, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des srevices sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7043 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006, 2008 et 2010 de M.NGANKOU Charles Nazaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des srevices administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7044 du 22 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Melle.BAKAKOULA-NTSANA Augustine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7045 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MILOUKA Gilbert, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douane) (Non publié au JO)

Arrêté n°7046 du 22 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006, de M.KABA-VELE Michel, inspcteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douane) (Non publié au JO)

Arrêté n°7047 du 22 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010, de M.DZIKI MALATOU Mathurin, inspcteur principal, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douane) (Non publié au JO)

Arrêté n°7048 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010, de M.OSSOA Jean Marie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7049 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, de Mme.NGOUEMBE née NGOUABE Denise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7050 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUKANA Yvette Flore, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7051 du 22 juin 2012 portant prmotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.OBISSI Elie Rufin, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7052 du 22 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2002 de M.BOUSSI Laforgue Yves, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7053 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGAYILAT Guiliane Justine, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7054 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EMPOURA François, comptable principal des de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7055 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BOTOUKOU Annie Paulette, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7056 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ANDZOUANA NSIEKOUO Belly, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7057 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.KOUDEYA Appoline Françoise, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7058 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains vérificateurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), en tête : M.OKONDZI-KONGOLO Hippolyte (Non publié au JO)

Arrêté n°7059 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.AMBONGA Albertine, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7060 du 22 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MPASSI née SOUEKOLO Jeanne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)