Textes de droit congolais

Arrêté n°7162 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007,2009 et 2011 de M.NGAMPIKA Jean Gaston, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7163 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NZOUTANI BIKOUMOU Jean Harlet Ehrick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7164 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.NKANGUILA née MPOLO Cécile, institutrice princpale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7165 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ANDZOUANA OSSIALA Bruno, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7166 du 25 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.MOUFOUMOU TSOUMOU Jean Vlady, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7167 du 25 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de monsieurELAULT BELLO Bellard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7168 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.GAMBOMI OMBOLA Garanch, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7169 du 25 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Mme.NZOBABELA née SANGOU Yolande Joséphine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7170 du 25 juin 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de M.ANGA Casimir, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7171 du 25 juin 2012 portant promotion à deux au titre des années 2007 et 2009 de M.NGAWALA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7172 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MPIO Briceley Armeld, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7173 du 25 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.EWONO Elvys Ares Ulrich, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7174 du 25 juin 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°7127 du 20 décembre 1988, portant promotion au titre de l'année 1987 des assistants sociaux, 168 du 17 février 1994, portant promotion au titre de l'année 1989 des assistants sociaux, 2065 du 10 mai 1994, portant promotion au titre de l'année 1991 des assistants sociaux et... (Non publié au JO)

Arrêté n°7175 du 25 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5336 du 16 août 2007, portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Melle.MITSA Jeanne Lucie Florence, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7176 du 25 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9212 du 1er décembre 2008, pour promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mme.BATALONGANA née MAZUA KOKO Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7177 du 25 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9714 du 6 décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LIBANI Anatole, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7178 du 25 juin 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BOKEGNOLO Lazare, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7179 du 25 juin 2012 portant versement et avancement de M.MAFOULOU Thierry, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7180 du 25 juin 2012 portant avancement et versement de Mme.EDIRA née OKOMBI Simone, fille de salle contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7000 du 22 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBEMBA Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)