Textes de droit congolais

Arrêté n°7559 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.: MBOUIBAGNONOU Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.: NGANKION Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AKILA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°7562 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LODJONGO Willy (Non publié au JO)

Arrêté n°7563 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MASSAMBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°7564 du 2 juillet 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cent cinquante cinq mille (12.155.000) frans CFA au profit de la Direction Centrale du service de santé au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7437 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUDIONGUI-CAMBEAU Jean Marcel Alain, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°7438 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BOKOBO Catherine Lupcia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7439 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MBAMA Aimé, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7440 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme.NSONDE née KATOUKOULOU Bernadette, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7441 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGANDALOKI Françoise Léonie, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7442 du 29 juin 2012 portant promotion à deux au titre des années 2008 et 2010 de M.GANTSELE-MIET Yannick, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7443 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KIAN David, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7444 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MALONGA née NSADI Bernadette, professeur adjoint d'éducation pyhsique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7445 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) en tête : M.DOMBA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7446 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.LEPHOBA née ONDONGO Eugénie Françoise, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°7447 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NZONZI Dominique, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7448 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MASSAMBA Marie Antoinette, ingénieur des travaux statiistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°7449 du 29 juin 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de M.KINZONZI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7450 du 29 juin 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.AKOLI Moranga, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)