Textes de droit congolais

Arrêté n°7266 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004, 2008 et 2010 de Melle.MAYOUNGA TOUSSIANDAMA Christine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.OKEMBA Alphonse, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.OPENDA Sagesse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7269 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996-1998-2000-2002-2004-2006-2008 et 2010 de M.MBOU Gyslain Eric, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7271 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.YOKA IKIEGNI Borisse Théodorine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7272 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONDOUMA Yvette Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7273 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1986-1988-1990-1992-1994-1996-1998-2000-2002-2004, vesement et bonification d'échelon de M.MBEMBA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7274 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MASSAMBA Félix, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 26 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ZOLA Robert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 26 juin 2012 portant autorisation d'exploitation de type industriel d'une carrière de calcaire dans le secteur de Midimba dans le district de Mindouli, département du Pool (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7277 du 26 juin 2012 fixant les caractéristiques des urnes et des enveloppes de vote à utiliser au scrutin législatif du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7279 du 26 juin 2012 portant ouverture de la campagne électorale relative aux élections législatives, scrutin du 15 juillet 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°7280 du 26 juin 2012 fixant les caractéristiques des urnes et des enveloppes de vote à utiliser au scrutin législatif du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7282 du 26 juin 2012 portant intégration et nomination de M.ALY SOW ANDZOLI Brunel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7283 du 26 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ANGO KISSINA Nandy âgé de 9 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7480 du 26 juin 2012 portant nomination du secrétaire général du district de Gamboma (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7481 du 26 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre médico-social dela fondation Nathan Santé et Recherche (Publié au JO 2012-27)

Arrêté n°7482 du 26 juin 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet de sage femme de Mme.NDONA YEKAMANOU Brigitte (Publié au JO 2012-27)

Décret n°2012-727 du 26 juin 2012 portant nomination du sous-préfet de Gamboma. (Non publié au JO)

Arrêté n°7100 du 25 juin 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANTSOUTSOULA MPELE Firmin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)