Textes de droit congolais

Décret n°2012-729 du 3 juillet 2012 portant changement de dénomination des certificats d'études spéciales de la faculté des sciences de la santé de l'université Marien NGOUABI en diplôme d'études spécialisées (Publié au JO 2012-28)

Arrêté n°7565 du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté n°7435 du 28 juin 2012 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2012-28)

Arrêté n°7566 du 3 juillet 2012 portant interdiction temporaire dela circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion des élections législatives, scrutin du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-28)

Arrêté n°7567 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.SOUNGA Simone, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7568 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.ONKA MIERE née ANDEAMBE Rosalie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7569 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IBOMBO Paul Armel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7570 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUABA François, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7571 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MIAKATSINDILA Jean Baptiste, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7572 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BASSOUAMINA Albert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7573 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MATOKO Célestin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7574 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYIKA Gabriel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7575 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BEKALE André Xavier, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7576 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IPONGOU Jérôme, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7577 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ITOUA Calixte Jean Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7578 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BIDOUNGA Faustin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7579 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OULANGA Lucien, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7580 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BAYITOUKOU SAMBA Jérémie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7581 du 3 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MATONGO Jean Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7582 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBEMBA Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7583 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.BILAYI NGONGO Darcy Carmen Sandra, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)