Textes de droit congolais

Arrêté n°7246 du 26 juin 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'années 2009 de M.NTOUNTA Jean Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7247 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2010 de M.MASSOUSSA NZALABATOU Erick, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7248 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUKOKO Dany Christian Cyr, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7249 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MBONGO Elisabeth, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7250 du 26 juin 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et bonification d'échelon de M.LOUVOUEZO Samuel, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7251 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 de Mme.MIEKOUNTIMA née BONGOLO Angélique, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7252 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MATOKO-MOUNTOTA Fulgence, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7253 du 26 juin 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Melle.ONGOULABAKE Lydia Euphrasie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7254 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et2010 de M.NDIBA Dieudonné Boniface, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7255 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.LOEMBA Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7256 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de année 2009 de M.ONGUEMBE Jean, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7257 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de M.NGANGA Jean Pierre professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7258 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOUTETE DANGUI Ghislain Wilfrid, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7259 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.NGUIAMBO Benjamin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7260 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005-2007 et 2009 de M.MAMPAKA Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7261 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MEZA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996-1998-2000-2002-2004-2006-2008-2010, bonification d'échelon et versement de M.MFOUTOU Noé, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008-2010, de Melle.NSITA Philomène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009, de M.MILANDOU Pierre, institutrice principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008, de Mme.BIYOUDI née MIASSOUAMA Suzanne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)