Textes de droit congolais

Arrêté n°7328 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ADOUMTA BOUETY Mélanie, inspectrice des cadres de la catégorieI, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7329 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Melle.MAKOSSO Alice, comptable principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7330 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ITOUA APOYOLO Sandrine Audrey, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7331 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.DZOBOUASSI Joseph Joël, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7332 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.PEYA MVOULA ALEKA Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7333 du 27 juin 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°725 du 16 février 2010, portant promotion à titre exceptionnel de Melle.GUEKOU Sabine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7334 du 27 juin 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOUNGOU Philippe, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7335 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKABA née NTSONGO Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°7336 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUTOU NGAMIYE Jean Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°7337 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBOU Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7338 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBONGO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7339 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBAMI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7340 du 27 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.LOUMABEKA Jean Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°7341 du 27 juin 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.NIANGA SOH Maurice âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7342 du 27 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ELENGA Norbert âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7343 du 27 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.KOUNKOU BANTSIMBA Inèse née le 15 juin 1973 (Non publié au JO)

Arrêté n°7181 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBAME Jacques Vincent, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7182 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BASSINGA Jean Clotaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7183 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KIWAYI Jules, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7184 du 26 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ANGONO Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)