Textes de droit congolais

Arrêté n°7308 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.EWOSSOWE Emmanuel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7309 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001-2003-2005-2007 et 2009 de certains maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.OVOTO-NGAGNAM (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.GOMES née MBELA Lucia (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MASSAMBA Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7312 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.OUANDO MWABIA Léthycia Claudine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7313 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993-1995-1997-1999-2001-2003-2005-2007 et 2009, de Melle.KIBAKI Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7314 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NKELANI Vacleche Duvelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ESSIE-MAYA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7316 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de M.NSONDE David, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7317 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOMA Ferdinand, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7318 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004-2006-2008 et 2010 de M.MABOUNDOU Félix, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignements) (Non publié au JO)

Arrêté n°7319 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IBOUANGA Nestor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7320 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOUNGOU-KINGA Jean Benoît, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7321 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LOUPIAKOU Daniel Serge, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7322 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.IKONGA Dominique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7323 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MAKAMBO Simone NGOLO, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7324 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002-2004-2006-2008 et 2010 de Melle.OYINASSINGA Charlotte, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7325 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ELAPAYI Dieudonné, inspecteur principal des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7326 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MILATA Jean François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7327 du 27 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOUMBOULI David, inspecteur principal des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)