Textes de droit congolais
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Arrêté n°7399 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAPAKOU Emilien Gervais, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7400 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OPINA Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7401 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2008, 2010 et versement de Melle.OUANOUANOU Marie José institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7402 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SOMBONIYO MATOUBELA Denis Dieudonné, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7403 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDINGA Christian Guy Rachelly, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7404 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.DESCKOUD-SOUENA Seilmich, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7405 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.POATHY Germain, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7406 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUMBA Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7407 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.EMINA Jules, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7408 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MALOUBOUKA Fréderic, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7409 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MIKALA Bertin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7410 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGANGUI Jean Alain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7411 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GAMI Jeanne Claudette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7412 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.EBAWAWA Rosalie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7413 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NDONGO Elise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7414 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAVOUNGOU Jean robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7415 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYELA NSAYI Roland, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7416 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MABIBA Justin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7417 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAKAYA SAFOU Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7418 du 28 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALONGA Armand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)