Textes de droit congolais

Arrêté n°7359 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMANI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°7360 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBONGO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7361 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOULA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7362 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIMA née OGNEMOU Lydie Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°7363 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAMI François (Non publié au JO)

Arrêté n°7364 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYA Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°7365 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAKA MAKAYA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7366 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKAMBOU Zephirin (Non publié au JO)

Arrêté n°7367 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PASSY née PEMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°7368 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DAMBA née N'GOUNGA DIAMBOU Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°7369 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DAMBA née MANTINA MOUKIETOU Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°7370 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMOU Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°7371 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MINGOLE née MALEMBE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7372 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUARI François (Non publié au JO)

Arrêté n°7373 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUARI née NGAMBA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7374 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTETE Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7375 du 28 juin 2012 rectifiant l'arrêté n°3203 du 13-04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYA Pierre Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7376 du 28 juin 2012 rectifiant l'arrêté n°3757 du 31-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OUAOUA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°7377 du 28 juin 2012 rectifiant l'arrêté n°6431 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBERENOFIO Athanase (Non publié au JO)

Arrêté n°7378 du 28 juin 2012 rectififiant l'arrêté n°6290 du 02-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUBOTH Charles (Non publié au JO)