Textes de droit congolais

Arrêté n°7484 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBIMI née ELINIWE Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°7485 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBIMI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7486 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBAYI Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°7487 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBAYI née ELLENGA Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°7488 du 29 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PASSY née MBOUMBOU Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°7344 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYOUMA MOUROU Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°7345 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUHOHO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7346 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à madameMVOUAMA née NGANGOULA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°7347 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née NZENGUI Alphosine (Non publié au JO)

Arrêté n°7348 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSEMBO née BADIATA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7349 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)

Arrêté n°7350 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBO NGASSAKI Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°7351 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANGA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7352 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANDOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7353 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7354 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née OPIRA Scholastique Pulcherie (Non publié au JO)

Arrêté n°7355 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDONGA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7356 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOMIANGO Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7357 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MITELEMVOUAMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7358 du 28 juin 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOULOU née BOUANGA Marie Madeleine (Non publié au JO)