Textes de droit congolais

Arrêté n°7549 du 2 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BADIENGUESSA Jean Ludevye, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7550 du 2 juillet 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.TOULOULOU Anasthasie, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7551 du 2 juillet 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KINZONZI Paul, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7552 du 2 juillet 2012 accordant M.MABOUEKI LISSOUBA Ivan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impôts), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7553 du 2 juillet 2012 accordant Melle.KITSARA Rosine Agnès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°7554 du 2 juillet 2012 portant affectation de Melle.DANGHAT Zita Larissa, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7555 du 2 juillet 2012 portant affectation de M.SODISSA Gabriel, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7556 du 2 juillet 2012 portant affectation de M.KABA-VELE Michel, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7557 du 2 juillet 2012 portant affectation de M.KITELO Christian Armel, instituteur adjoint contractuel de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°7558 du 2 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AMPIE Louise, intitutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.: MBOUIBAGNONOU Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.: NGANKION Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AKILA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°7562 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LODJONGO Willy (Non publié au JO)

Arrêté n°7563 du 2 juillet 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MASSAMBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°7564 du 2 juillet 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cent cinquante cinq mille (12.155.000) frans CFA au profit de la Direction Centrale du service de santé au Ministère de la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7437 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUDIONGUI-CAMBEAU Jean Marcel Alain, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°7438 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BOKOBO Catherine Lupcia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7439 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MBAMA Aimé, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7440 du 29 juin 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme.NSONDE née KATOUKOULOU Bernadette, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)