Textes de droit congolais

Arrêté n°7668 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.NTANDOU née MALANDA-SOUNGUI Cathérine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7669 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et reclassement de M.NGORO Abel Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7670 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOYI Félix, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7671 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993,1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007,2009 et versement de M.MATA Alexandre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7672 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993,1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007,2009 et versement de M.MOUSSOUNGOU Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7673 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993,1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007,2009 et versement de M.NZOUKOUMBA Faustin Brise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7674 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007,2009 de M.MBOUMBA-PAMBOU Cyrille, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7675 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MVOULA MOUKALA Edith Ginette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7676 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.MOUNDAGA née KALLYT Louise Marie Pauline, matrône accoucheuse contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7677 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSISSA Alfred Bertin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7678 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATOKO Pierre Clovis Stanislas, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) - décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°7679 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHIBINDA Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°7680 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUMBA Jean Marc, instittuteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7681 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BATTANTOU Caty Aimée Espérance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7682 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DZIKI KIMANI Natalie Eliane, institutirce des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7683 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MASSALA née NGUEKOU Aurelienne Sabine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7684 du 3 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LEMBEKESSA Léa Isabelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7685 du 3 juillet 2012 portant agrément à la société socotrans pour l'exercice de l'activité des travaux portuaires sur le littoral congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°7686 du 3 juillet 2012 portant agrément du centre cete apave à dispenser la formation des gens de mer et des personnels servant offshore (Non publié au JO)

Arrêté n°7687 du 3 juillet 2012 portant affectation de Mme.MPAOKOLO née OSSEBE Jeanne, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)