Textes de droit congolais

Arrêté n°7771 du 4 juillet 2012 portant avancement de M.KOUBAMA NDODILA David, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7772 du 4 juillet 2012 portant avancement et versement de M.MOUELE Albert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7773 du 4 juillet 2012 portant avancement de M.KOUNKOU-YABOKO Gilbert, conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7774 du 4 juillet 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions cent cinquante cinq mille (12.155.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du services de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7775 du 4 juillet 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent trente mille (12.230.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du services de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7776 du 4 juillet 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions quatre vingt mille (12.080.000) francs CFA au profit de la Direction Centrale du services de santé au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7777 du 4 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.KAZIWAKO KIBOZI Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°7778 du 4 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : Melle.NGAMI KIBELIBA Vacherly (Non publié au JO)

Arrêté n°7779 du 4 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel, en tête : M.BAHAMBOULA Juslin Stanislas Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°7780 du 4 juillet 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique principal des eaux et forêts contractuel, en tête : M.HIMA MPORI Geraud Smith (Non publié au JO)

Arrêté n°7781 du 4 juillet 2012 fixant les modalités de distribution des cartes d'électeur (Publié au JO 2012-28)

Loi n°10-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté (Publié au JO 2012-28)

Loi n°11-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime des pensions des agents de l'Etat (Publié au JO 2012-28)

Loi n°12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac (Publié au JO 2012-28)

Loi n°13-2012 du 4 juillet 2012 autorisant la ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais (Publié au JO 2012-28)

Loi n°14-2012 du 4 juillet 2012 autorisant la ratification l'Accord de partenariat volontaire entre l'union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'union européenne (FLEGT) (Non publié au JO)

Décret n°2012-729 du 3 juillet 2012 portant changement de dénomination des certificats d'études spéciales de la faculté des sciences de la santé de l'université Marien NGOUABI en diplôme d'études spécialisées (Publié au JO 2012-28)

Arrêté n°7565 du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté n°7435 du 28 juin 2012 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2012-28)

Arrêté n°7566 du 3 juillet 2012 portant interdiction temporaire dela circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion des élections législatives, scrutin du 15 juillet 2012 (Publié au JO 2012-28)

Arrêté n°7567 du 3 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.SOUNGA Simone, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)