Textes de droit congolais

Arrêté n°8199 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MAMFOUMBI Serge, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8200 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NINON AYOUYOU Roselyne Marina, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8201 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.MAMPOUYA née DIAMBOBA Julienne infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8202 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KABA Rosin Andoche, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8203 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.IKOBO Liliane Ghislaine, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8204 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BENDZA Dorothée Blanche, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8205 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ZEBENE MENDOUME Sylvie Carine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8206 du 10 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.BOUNGOU PANDZOU Franck Testis (Non publié au JO)

Arrêté n°8207 du 10 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.BANDOU BOUEYA Brunel Duffy (Non publié au JO)

Arrêté n°8208 du 10 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8209 du 10 juillet 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture de la clinique médicale de l'association dénommée ''fondation Mont Sinaï au Développement'' (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8210 du 10 juillet 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture de la clinique médicale dénommée ''MEDICAL'S RMD Clinique Louise-Michel'' (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8339 du 10 juillet 2012 portant agrément de création des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°7990 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGAFOULA Gervais, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7991 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOUTHANDOU Fabien Gildas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7992 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAKOSSO Claudine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7993 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.POTOKOUE Adrienne Denise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7994 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NDINGA Rosalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7995 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AKOUANGO Olga Violette Flore, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7996 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUSSOUNGANI Georges, journatliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)