Textes de droit congolais

Arrêté n°7869 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.LOUBAKI-LOUBAKI professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7870 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KITSOUKOU MAHOUNGOU Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7871 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KOUKA Jean Marie professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7872 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.MOABENZO André Théodore, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7873 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUAYA Moïse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7874 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.GOULOU TSIBA Norbert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7875 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.LIBOKO Marie Louise, institutrice principale des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7876 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NDINGA Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7877 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MIAYOKA Philomène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7878 du 5 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MAKAYA BEWA Marinée Fadride, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7879 du 5 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MISSIE SOUAKA Constance, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7880 du 5 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANIE Irène Annie, journaliste auxiliaire des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services de l'iformation (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°7881 du 5 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AMOKO ITOKO Antyana, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7882 du 5 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAMPASSI Hypolite, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7883 du 5 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TCHNIBINDA Gisèle Victorine, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Décret n°2012-732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières (Publié au JO 2012-28)

Décret n°2012-733 du 5 juillet 2012 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2012-28)

Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais (Publié au JO 2012-28)

Décret n°2012-731 du 4 juillet 2012 portant ratification de l'accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la communauté européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers la communauté européenne (Non publié au JO)

Arrêté n°7689 du 4 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOUZIKA Hilaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)