Textes de droit congolais

Arrêté n°7975 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUEBO Joël, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7976 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MASSAKA Gwenilich Lucile Narfancia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7977 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MABIALA-MAHINGA Floris Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7978 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAYOMBO Anatôle, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7979 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987 et 1989 de Melle.MOUANDONGO Marie Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7980 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et bonification d'échelon de Mme.MOUKO MOUKENGUE née PEMBE NGUIMBI Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7981 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KOUATOUKA MATONDO LOUTAYA Hermine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7982 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MASSENGO Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7983 du 6 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MALADY NKOUNKOU Juvette, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7984 du 6 juillet 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°367 du 25 janvier 1989, portant promotion à trente mois (30) et à trois ans au titre de l'année 1986 de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.NDZON Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7985 du 6 juillet 2012 accordant un congé de rapatriement à Mme.TSIANGANA Béatrice, secrétaire particulière (Non publié au JO)

Arrêté n°7986 du 6 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de formation de Melle.MALANDA TSAKATI Marie Pressilya Krystie, précédemment en formation à Cotonou (Bénin) (Non publié au JO)

Arrêté n°7987 du 6 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.NDINGA MBOKIBHAT Grâce Carlina étudiante congolaise boursière en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°7988 du 6 juillet 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de M.OKIO Luc-Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7989 du 6 juillet 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.DAMBA Sébastien âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7782 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIMBOUALA née NTAMBA YARI Jeanne Claudine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7783 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOKA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7784 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ITOUA Rosalie, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7785 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA NDINGA Gildas Michaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7786 du 5 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUTETE Jacqueline, agent technique contractuel (Non publié au JO)