Textes de droit congolais
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Arrêté n°8269 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BOUDZOUMOU Dieudonné Davys, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8270 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MPARY Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8271 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.NKOLI Valentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8272 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.OSSOUDZELE Sébastien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8273 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOUSSAKANDA Yvonne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8274 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de M.KOUA Stephy Richard, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information) admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°8275 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de Melle.MATOUMONA Bonne Année Emmanuel, jounaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°8276 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ONGOLI Arsène, jounaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8277 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ONDZOUNGOU-NDZILA Théodore, jounaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8278 du 11 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.MIHOUANTESSA Joseph Servais, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8279 du 11 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.NKOUAYA Fréderic, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8280 du 11 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de M.TOMBE Jean Claude, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8281 du 11 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2005 de Melle.ELOUO Odette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8282 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.TOMBE Jean, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8283 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.ETEMABEKA Georgette, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel judiciaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°8284 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BIVIHOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8285 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUANGA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8286 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MPIO Rigobert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8287 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NZITOUKOULOU Roger, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8288 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.FOUEMENA Ange Bernard, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)