Textes de droit congolais

Arrêté n°8083 du 9 juillet 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10766 du 24 décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MIANTOURILA Jean Jacques Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8084 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.ISSALEMBO Nestor, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8085 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LOUBONDO Sabine Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8086 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Melle.TCHILOUMBOU Charlotte, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8087 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.YOUKOU née OTANGA OTIA Rufine Aimée Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8088 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGUELLET Aurélie Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8089 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUANGA Ferdinand, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8090 du 9 juillet 2012 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TULLOW Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8091 du 9 juillet 2012 portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 2012-29)

Décret n°2012-734 du 9 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République d'Afrique du Sud (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°7884 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKANA Fernand, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7885 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MILEME Aïcha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7886 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NTASIKAVOUA Edwige Olga, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7887 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MAYANDA Judith Irène, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7888 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.OYELA Ravel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7889 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.ENKO MBALAWA Ernest Vianney, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7890 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation de M.ANFOULA Martin Patrick, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7891 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.EKARI Saint Nazaire Chrisostome, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7892 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.EGUIEN DZON Rémi César, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7893 du 6 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.DIAWA Francis, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)