Textes de droit congolais

Arrêté n°8349 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAMPORO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGALLA née NGBO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8351 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8352 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIMI-LOUBAKI née BOUANGA-KIBAMBA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°8353 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Pierre César (Non publié au JO)

Arrêté n°8354 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGASSAKI-INGOBA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8355 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : BINA née ZOUBAKELA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8356 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANGA née KANGOU LOUKOUNI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°8357 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGHO née TONDOLO Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°8358 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née DIAMONEKA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°8359 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADIENGUELA Antoine Gaillard (Non publié au JO)

Arrêté n°8360 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAKOUTOU née DIOUF Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°8361 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUHANI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8362 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANA née LASSY Pauline Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°8363 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins DE NDION Paul Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8364 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENDE Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°8365 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNGALA née NGOUNOU Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°8366 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.GOKIELE Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°8367 du 12 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née KIFOUANI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°8368 du 12 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°209 du 02-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKEKOLO Jean Claude (Non publié au JO)