Textes de droit congolais

Arrêté n°8205 du 10 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ZEBENE MENDOUME Sylvie Carine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8206 du 10 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.BOUNGOU PANDZOU Franck Testis (Non publié au JO)

Arrêté n°8207 du 10 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.BANDOU BOUEYA Brunel Duffy (Non publié au JO)

Arrêté n°8208 du 10 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8209 du 10 juillet 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture de la clinique médicale de l'association dénommée ''fondation Mont Sinaï au Développement'' (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8210 du 10 juillet 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture de la clinique médicale dénommée ''MEDICAL'S RMD Clinique Louise-Michel'' (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8339 du 10 juillet 2012 portant agrément de création des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°7990 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGAFOULA Gervais, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7991 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOUTHANDOU Fabien Gildas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7992 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAKOSSO Claudine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7993 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.POTOKOUE Adrienne Denise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7994 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NDINGA Rosalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7995 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AKOUANGO Olga Violette Flore, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7996 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUSSOUNGANI Georges, journatliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°7997 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.BAMANA Honoré, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7998 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ASSAKIWEME Alpha Lyzho, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7999 du 9 juillet 2012 portant révision de la situation administration de Melle.ABONGUI Pascaline, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administrative et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8000 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGOULOUBI KIDZOUALA Nicole, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administrations générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8001 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOPENDZA Marie Roseline, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8002 du 9 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.LOSSELE Ninelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)