Textes de droit congolais

Décret n°2012-751 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société africaine pour le développement minier d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit ''permis Moupoupa''dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-752 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société des mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit ''permis Elogo-Jub''dans le département de la Sangha (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-753 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société des mines aurifères et carrières du Congo d'un permis de recehrches minières pour l'or et les substances connexes dit ''permis Elogo-Alangong dansle département de la Sangha (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-754 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Ngonaka dans le département du Niari (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-735 du 13 juillet 2012 portant nomination du secrétaire géénral du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2012-29)

Décret n°2012-736 du 13 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique, Asie et Océanie (Publié au JO 2012-29)

Décret n°2012-737 du 13 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique (Publié au JO 2012-29)

Décret n°2012-738 du 13 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général adjoint chef du département affaires multilatérales. (Non publié au JO)

Arrêté n°8393 du 13 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANTSEKA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8394 du 13 juillet 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIZA née OUATEKO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°8395 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°11424 du 17-08-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA-MBOUMBI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8396 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°14443 du 24-10-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSIOTA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°8397 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°667 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LOUHOU née SALABANDJI Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°8398 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°6562 du 19-10-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OBAMI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8399 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°3085 du 03-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.FOUEMO BIERI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°8400 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°4577 du 19-12-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MISSIE-SAYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8401 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°3988 du 11-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOSSOKO Tite (Non publié au JO)

Arrêté n°8402 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°8743 du 03-11-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIAKAÏZILA Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°8403 du 13 juillet 2012 rectifiant l'arrêté n°12738 du 14-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKOURI-MIERE Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°8404 du 13 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.ALOUNA Albert Julien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)