Textes de droit congolais

Arrêté n°8335 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs statisticiens en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) - en tête : M.KIMPOUNI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°8336 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGOMBA André, ingénieur statisticien en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°8337 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DELIA Emmanuel Hervé, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8338 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.BAKATOULA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8340 du 11 juillet 2012 portant agrément provisoire d'ouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2012-29)

Arrêté n°8341 du 11 juillet 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGANGUIA OMBALA Vecchy Garcia âgé de 18 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°8342 du 11 juillet 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ONDJANGUIS Octave âgé de 73 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°8092 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MILOU Edwige Flore Dorice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8093 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU OKEMBA Fulgence, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8094 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUKOLO Jean Prosper, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8095 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.MABONZO Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8096 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.N'GANONGO Paul, assistant social principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8097 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AUCANAT ABIELE Ticiane, secrétaire principal d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8098 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUNONDO Marie, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services sociaux (service social) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8099 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKIRIKI Jean, chauffeur mécanicien des cadres de la catégorie III, échelle 2 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°8100 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOTENI NIANGA Tanya, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8101 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUSSOUNGOU KENZO Théophile, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8102 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de M.SODISSA Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(dounes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8103 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUAHOBA Hélène, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8104 du 10 juillet 2012 portant révision de la situation adminitrative de la veuve INDZI Marie, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)